par JiCé | Mai 14, 2016 | La règlementation
Depuis le 11 février 2009, tout camping-cariste titulaire d’un permis B antérieur au 20 janvier 1975 peut conduire un véhicule dont le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes. En effet depuis cette date les camping-cars sont classés en...
par JiCé | Nov 19, 2012 | La règlementation
ASSEMBLEE NATIONALE 13ème législature Question N° : 104523 de M. Michel Raison ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Saône ) Question écrite Ministère interrogé > Transports...
par JiCé | Nov 19, 2012 | La règlementation
I/ Le permis de conduire L’arrêté du 15 juillet 2009 publié au journal officiel du 31 juillet 2009 a validé au plan européen la dérogation créée par le décret n°75-15 du 13 janvier 1975 (rappelons que selon celui-ci, « la possession du permis de conduire de la...
par JiCé | Mar 3, 2012 | La règlementation
VALIDITE DU PERMIS DE CONDUIRE B ANTERIEUR AU 20 JANVIER 1975 POUR LA CONDUITE D’UN CAMPING-CAR D’UN PTAC SUPERIEUR A 3,5 TONNES Depuis le 11 février 2009, tout camping-cariste titulaire d’un permis B antérieur au 20 janvier 1975 peut conduire un véhicule dont le...
par JiCé | Sep 20, 2009 | La règlementation
voici les documents officiels (dernières mise a jour) sur lesquels se basent les contrôleurs lors de contrôles techniques. De la page 3 à 8 le cahier des charges des contrôleurs , c’est ce document qui détermine les sanctions qui vont avec les anomalies S ou R A...
par JiCé | Sep 17, 2009 | La règlementation
La difference majeure est dans le type du vehicule: un VASP NSPC (non specifié), est un camion avec tous les inconvéniants pour rouler: On garde le tachygraphe, et seul le titulaire de la carte grise peut être dispensé de mettre un disque. Il ne passe pas ou les...
