voici les documents officiels (dernières mise a jour) sur lesquels se basent les contrôleurs lors de contrôles techniques.
- De la page 3 à 8 le cahier des charges des contrôleurs , c’est ce document qui détermine les sanctions qui vont avec les anomalies S ou R
- A la page 13 et 14 vous trouverez la règlementation sur la vitesse maximum autorisée , quels disques mettre à l’arrière suivant le type de véhicule et il est bien précisé que les « VASP Caravane » ne sont pas soumis au limiteur (p 13)
Plus d’excuses si vous êtes refusé au contrôle technique !
Vous pouvez lire ou télécharger le fichier au format PDF en cliquant ICI