taxe a l essieu ....,

[dom70]

bjrs,j ai un pr8 modifier vasp caravane, avec un ptac de 12t500,les douanes me demande la taxe a l'essieu,quelq'un pourrai m'eclairer sur le sujet.
merci.

[johan99]

Bonjour


voici le lien des douanes a ce sujet :

http://www.douane.gouv.fr/articles/a109 ... a-l-essieu


il est clairement stipulé que les véhicules spécialement conçus pour le transport de personnes en sont dispensés, en théorie les VASP autocaravane sont en catégorie M1 donc rentrent dans cette catégorie,

mais j'ai déjà eu la même question quand j'ai souhaité aller en suisse avec mon car quand j'ai contacté la douane française pour des détails. et en me renseignant à droite à gauche, j'ai appris que d'autres personnes depuis quelques années étaient questionnés par la douane à ce sujet.

normalement en leur expliquant que le VASP autocaravane fait partie du M1 normalement ils devraient te lacher.

[bibliobus59]

Salut pas de taxe à l essieu pour autocaravane même plus de 12 t

[dom70]

hé bé aprés 1 h 30 chez les douaniers,ils veulent pas lacher l affaire,me stipulant que seul les vehicules identifiés dans le point 1 de l annexe 5(véhicules affectés au transport de personnes) en sont exonéré ,les vasp caravane sont dans le point 3 de l annexe 5(véhicules spécialisé non affectés au transport de marchandise) donc taxable,peut importe la categorie CE. (M1). pour les vasp caravane.

[johan99]

Etrange ta situation.

personne ici ne paye de taxe à l'essieu sur un VASP autocaravane. les Atelier, Non Spec etc oui, mais pas autocaravane.

[JiCé]

Un VASP CARAVANE est en catégorie M1.

Définition de la catégorie M1 suivant la nomenclature officielle (Directive européenne 70/156/CEE) :

Catégorie M1 : Véhicules affectés au transport de personnes comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum.

et qui dit transport de personnes, dit non assujettis à la taxe, CQFD.

[dom70]

merci pour vos explications,je l ais es déja données au douanes,mai ils veulent rien savoir.Il me mette la pression et m on envoyé un procès verbal et me menacent de me majoré ma taxes.il mon sortis un texte de je ne c ou qui stipule que les carrosseries caravane de plus de 12t son assujettie a la taxe a l essieu(consigne interne a leur service).Le seul moyen c que j aille au tribunal administratif,mai je n en es pas les moyens.Je ne pense pas être le seul dans le même cas?? si vous connaissez quelqu'un qui a porter la même affaire devant le tribunal et dont la décision et publique je suis preneur.

[johan99]

la meilleure solution pour faire entendre raison à l'administration c'est :

Contacter un autre service des douanes qui eux, compétents te sortirons les justificatifs. Ainsi tu pourras te pointer dans le bureau des douanes qui te pose un problème et leur prouver qu'ils ont tors. Et en profiter pour mettre une belle pagaille.


Peu importe quelles sont les notes internes a leur service, les notes internes n'ont jamais remplacés la Loi.