Pour information

[JiCé]

[info]A l'attention de tous les membres inscrits sur ce forum.

Tant que les dit membres respecteront les Conditions générales d’inscription et d'adhésion ils pourront s'exprimer librement.

Par contre ceux qui ont l'intention de soulever une polémique, de tenir des propos diffamatoires, de porter des jugements, de diffuser des numéros de téléphone, de semer la confusion, d'appeler à l'émeute ou quoi que ce soit qui tendrait à semer la panique sur ce forum et après avoir été "modéré" seront bannis.
[/info]
Ce que dit la loi au sujet du bannissement :

Question :

Bonjour,

Est-il "légal" de bannir un/des membre(s) du forum de l'association, forum ouvert exclusivement aux membres de l'asso. Ces membres utilisent le forum a des fin de propagandes, diffamations, ... et agissent de la sorte sous pretexte des droits de l'homme et de la liberté d'expression.
Pour information, le bannissement du forum a été voté en conseil d'administration.

Y-a-t-il un courrier ou autre document type à leur faire parvenir pour leur expliquer les motifs du bannissement?

Une dernière question (pour le moment ;-) ), le forum de notre association (ouvert exclusivement aux membres de l'asso) peut-il être considéré comme un forum privé ?

En vous remerciant bien d'avance

Cordialement

Réponse :

Bonjour.

Sur ce sujet, tout est clair.
Créer, gérer, faire grandir et vivre un forum est du ressort de l'administrateur dudit forum.

Par exemple: demain, vous créez un forum sur les libellules car vous les adorez.
Vous devenez de fait, l'administrateur car c'est vous qui détenez les mots de passe pour la gestion du forum.
Un membre inscrit devient tout à coup vulgaire, insolent, ou simplement générateur de problèmes. Comme c'est vous qui gérez le forum, vous avez le droit de le bannir. Donc, de l'interdire d'accès.
(La charte de bonne conduite sur un forum est quasiment la même pour tous les forums)
Ce membre n'a aucun droit. Il ne peut exiger sa ré-introduction dans le forum. Au pire, il se réinscrit sous un nouveau pseudo et hop, le tout est joué.

Pour un forum associatif, deux cas.
1- Le forum est accessible à tous les membres de l'asso, sans restrictions, car inclus dans les statuts de l'asso. Si la charte de bonne conduite a été respectée, ce membre ne peut ou ne doit pas être banni sans motif légitime et valable.

2- Le forum est accessible à tous les membres de l'asso, avec mot de passe ou code pour se connecter sur le forum. Si la charte de bonne conduite a été respectée, ce membre ne peut ou ne doit pas être banni sans motif légitime et valable.

Si la charte de bonne conduite (qui doit forcement être écrite , lue et approuvée par les membres du forum avant leur inscription) a été respectée, le bannissement n'est pas autorisé. Dans le cas contraire, le bannissement intervient, généralement suivi d'une explication écrite envoyée à l'adresse e-mail (obligatoire pour l'inscription au forum) du membre à exclure.

Pour info, les membres qui utilisent le forum à des fins de diffamation ou de propagande sont inscrits. Ils possèdent donc, comme demandé lors de l'inscription, une adresse mail. Il faut prévenir ces membres que si cette situation perdure, leur adresse mail sera envoyée aux autorités compétentes (brigades de Gendarmerie, hôtel de police) avec un dépôt de plainte pour...diffamation, outrages...brefs, des motifs légaux. Il faut bien faire la part des choses entre une phrase qui vexe et une diffamation ou un outrage.
(Avec l'adresse mail, les autorités retrouvent les personnes physiques.)
Généralement, les oiseaux en question s'envolent et on ne les revoit jamais.

Pour devenir privé, un forum nécessite absolument un mot de passe pour s'y connecter.

Cordialement.

[error]

En vous inscrivant sur ce forum VOUS avez accepté ces règles.

Merci de les respecter

[/error]

[papi 33]

OK, méat culpa ,je comprend pourquoi mon post à était supprimé,ce qui n’enlève pas ma liberté de penser.

[jano]

a tous les membres du forum et de l'asso .s'il vous plait ne transmettez pas l'ensemble des adresses mail comme ça! mon adresse est privée
il est déplorable de voir comment vous agissez sans vous souciez de quoi que ce soit que vous syez d'accord ou pas je m'en fout complètement mais je tiens a ce que l'on respecte ma volonté je ne veut plus recevoir de mail de quiconque
surtout comme ça
merci pour le respect jano

[JiCé]

[info]Autre rappel :

reprendre une liste de distribution sans l'autorisation des destinataires et punissable par la loi ! Cela s'appelle du "Spam".

Ce qu'il faut faire en cas de "Spam" :

II. Porter plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie de votre domicile.

Il vous est également possible de porter plainte, que l’adresse du spammeur soit visible ou non, en vous adressant soit au commissariat de police ou à la gendarmerie de votre domicile qui l’enregistrera et la transmettra au procureur de la République, soit directement auprès du parquet du tribunal de grande instance en adressant une simple lettre au procureur de la République accompagnée de la copie de l'en-tête du ou des messages incriminés.

Si vous ne savez pas ce qu'est le "Spam" voici une explication :


LE SPAM EST ILLÉGAL EN FRANCE !

Le Parlement Européen a adopté une directive spécifique concernant le spam et l'envoi de courriers électroniques non sollicités, en faveur de l'opt-in (consentement préalable des internautes), en juillet 2002. Au regard des législations existantes en France et des directives européennes mises en place, un constat s'impose : le spam est illégal en France ! Et aussi en Europe.

En effet, bien qu'il n'existe pas encore de textes et de lois spécifiques à ce problème, et réglementant l'envoi de courriers électroniques publicitaires, il existe bien, et ce depuis 1978 pour la France, des lois en rapport avec la protection de la vie privée et des données personnelles. Pour spammer, il faut bien avoir au préalable collecter des adresses emails et en faire un traitement. Or, l'adresse email étant une donnée nominative et personnelle, sa collecte est fortement réglementée. Et on peut dire sans se tromper que presque 100 % des spammeurs sont en totale infraction quant à la réglementation. Explications.


Le consentement préalable (opt-in) est obligatoire depuis juillet 2002 !

Selon le paragraphe 40 de la directive européenne 2002/58/CE, le consentement préalable des internautes est obligatoire avant de pouvoir leurs envoyer des courriers électroniques promotionnels. C'est le principe d'Op-in :

"Il importe de protéger les abonnés contre toute violation de leur vie privée par des communications non sollicitées effectuées à des fins de prospection directe,en particulier au moyen d ’automates d ’appel,de télécopies et de cour- riers électroniques, y compris les messages courts (SMS). Si ces formes de communications commerciales non sollicitées peuvent être relativement faciles et peu onéreuses à envoyer, elles peuvent,en revanche imposer une charge et/ou un coût à leur destinataire. En outre, dans certains cas,leur volume peut poser un problème pour les réseaux de communications électroniques et les équipements terminaux. S ’agissant de ces formes de communications non sollicitées effectuées à des fins de prospection directe,il est justifié d’exiger de l’expéditeur qu’il ait obtenu le consentement préalable du destinataire avant de les lui envoyer.../

Il n'y a donc plus aucune ambiguité : si vous n'avez pas autorisé préalablement quelqu'un à vous envoyer des mails de pub et de promotion, et que celui-ci vous en envoie quand même, c'est du spam ! L'Opt-out ne peut plus s'appliquer. Personne ne peux plus vous polluer votre boite email en pretextant que vous pouvez vous désinscrire de sa liste de spam si vous ne désirez plus être importuné. Il devra avoir votre accord avant de vous envoyer sa pub (commerciale ou pas). De même, plus personne ne peut vous inscrire à une Newsletter si vous ne l'avez pas expressement demandé.

Même dans le cas de relations commerciales déjà établies entre vous et une société, ce principe s'applique, de par le paragraphe 41 de la même directive :

"Dans le cadre d’une relation client-fournisseur existante, il est raisonnable d’autoriser l’entreprise qui, conformément à la directive 95/46/CE, a obtenu les coordonnées électroniques, et exclusivement celle-ci, à exploiter ces coordonnées électroniques pour proposer au client des produits ou des services similaires. Il conviendrait, lorsque des coordonnées électroniques sont recueillies, que le client soit informé clairement et distinctement sur leur utilisation ultérieure à des fins de prospection directe et qu’il lui soit donné la faculté de s’opposer à cet usage. Il convient de continuer d’offrir cette possibilité lors de chaque message de prospection directe ultérieur, et ce,sans frais,hormis les coûts liés à la transmission du refus.../

Cela signifie que lorsque vous laisserez vos coordonnées à cette société, et donc votre adresse email, il devra être dit si celui-ci vous enverra de la pub par la suite, et si c'est le cas, vous donner la possibilité de le refuser, lors de la collecte de vos informations. Vous devrez être en mesure de faire cesser ces envois, si vous les acceptez, quand vous le désirez (lien de désinscription).[/info]

[gasmobil]

Bonjour et merci Jicé pour cette précision

A+

[duplomalvi]