Caravane sur terrain privé

[jchristophe]

salut,
le géomètre expert a souvent une excellente connaissance des POS et de leurs règlements.Il travaille avec toute l'année.J'ai une formation de géomètre à la base et j'ai exercé en cabinet pendant une dizaine d'année(jusqu'à 1992, ca remonte, hein? lol)
Il y a trois ans, je m'étais repenché sur le sujet car j'étais sur un projet de création de PRL, pour y implanter des chalets en bois.Le projet n'a pas abouti mais j'ai retenu ces quelques notion du code de l'urbanisme= HLL=DECLARATION DE TRAVAUX SI < ou égale à 35m².
sinon, éffectivement, il y a la possibilité de faire à l'arrache si ton terrain est peu exposé à la vue et si tes relations avec tes voisins te le permettent.
Le risque est d'etre condamné au démontage ou à l'enlèvement mais la procédure dure entre un et deux ans...


@+
jchristophe

[homecar59]

SAlut
ha oui j'ai affaire à un ancien géométre ! la classe :p Mais bon c'est vrai que ça remonte, j'avais quel âge à l'époque .... lol
Mais d'aprés toi je devrais faire une déclaration de travaux donc. Pour le faire à l'arrache mon terrain est derriére 3 autres terrain construit et habité. Un où il y aura pas de soucis, pour les 2 autres je ne sais pas trop si ils seront content d'avoir un mobil home au fond de leur jardin. En même temps pour le moment ils ont un bus donc bon ...
Aprés c'est prendre un risque oui mais bon le temps qu'il fasse les démarches et tout ça oui sa peu prendre du temps. Et c'est pour ça que je pensais plus à une caravane, plus facilement déplaçable qu'un mobil home

[elti]

Salut Ghislain, tout ce qui a ete dis est exact par contre, il me semble qu'avec le bus, tu n'est peut'etre pas aujourd'hui embeté car il ne rentre pas du tout dans le meme cadre de reglementation, car il s'agit la d'un véhicule a part antiere avec un moteur, et dans le cas ou il est en etat de rouler, posé sur ses roues et NON CALE, bougeable en moins d'une heure, pas de soucis, juste le changer de position de tps en tps histoire de montrer ces differentes choses. Pour les mbil-home que tu vois un peu partout, surement bcp été la avant loi ou reglementation, et la ils sont plus compliqué a expulser, ceci-dis, j'ai qqs examples d'expulsion.
Une loi faisnt partit de LOOPSI 2 est venue de rajouter a tout ca.... Et la c'est National, en gros qui interdit toute habitation "precaire et non solide". A moins de pouvoir prouver du respect des règles de salubrités, et autres.... Vai voir si je retrouve un lien la dessus.....

[homecar59]

Salut Elti
En effet pour le car je n'ais pas de souci car j'ai l'autorisation de la mairie pour le mettre là. Donc maintenant que j'ai un papier qui me l'autorise j'ai pas trop de crainte à avoir.

Si tu retrouve un lien sur ce que tu dis ça m'interresserait.
Sinon pour toi je ferais mieux de vivre dans le car plutot que de rajouter un mobil home ou caravane foraine?

Merci
Ghislain

[colorado64]

salut a toi

je viens d'acheter un terrain de loisir dans le var a aups 83

beaucoup de chose se sont dit du vrais et non il y a une loi qui dit

tout caravane,cars chalet ou autre pas plus de trois mois consécutive dans l'année

le maire peut toléré, mais c'est le responsable du cadastral qui décide
tu peut contourner la loi comme jai fait
tu te procure un livret de circulation comme les gent du voyage délivrer par la prefecture
et tu t'inscris a la mairie comme resident (l'adressse de ton terrain)
et avec ca le maire est obligé te de trouvé un enbla&cement pour ta carravanne ou car comme souvent dans les petite commune il y a rien c'est accepté sur ton terrain a condition que tu fait l'assainnisement ou le tout a l"égout aux norme de la société de l'eau
colorado64

[homecar59]

Salut Daniel ?
Félicitation pour l'achat de ton terrain. Moi j'ai l'autorisation pour mon car sur le terrain. Par contre je ne peux pas faire comme toi, car il m'as bien été dit que je ne pouvais pas habité sur le terrain vu que c'été un terrain de loisirs. La mairie n'est pas trés simple. Donc pour le livret de circulation j'peu pas trop et en plus il y a un terrain des gens du voyage dans la commune dont je dépend. Moi je suis dans un hammeau dans la campagne.

Merci de ton intervention
Au plaisir de te relire sur le forum

@++
Ghislain

[elti]

Ben a vrai dire, quitte a deja avoir le car , oui, je serais toi, je continuerais le projet et vivrais dedans, une caravanne de forain te contraindrais a un autre investissement, le tracteur,!!! je ne suis pas sur d'etred'accord avec colorado, me semble que si 4 roues et un moteur, et non calé, le cc ne rentre pas dans la categorie habitat leger.... sinon un peu overbooké, tape loopsi 2 dans ta barre google....

[homecar59]

Salut
c'est vrai qu'en regardan mon car autant le finir pour pouvoir y habité, mais bon c'est pas le même confort qu'une bonne caravane de forain. Je ne suis pas obligé d'acheter le tracteur. Je ne prévoit pas de la déplacer beaucoup et au cas ou je peux toujours louer un tracteur plutot qu'en acheter un.
Je vais regarder un peu loopsi dans google. Mais c'est plutot LOPPSI 2 que je trouve.

@ bientôt
Ghislain

[duplomalvi]

c'est ça Ghislain regarde loppsi2

[duplomalvi]

Habitats illicites
L’article 90, introduit par un amendement du gouvernement adopté par la commission des lois du Sénat, puis voté par le Sénat le 10 septembre 2010, créait une procédure d’exception, à l’initiative du Préfet et en l’absence du juge pour expulser les habitants installés de manière « illicite ». Si la procédure contradictoire était prévue dans les textes, elle était néanmoins compromise, et le texte voté par le Parlement prévoyait également la destruction des biens, ainsi qu’une amende de 3 750 euros pour le propriétaire du terrain, public ou privé, qui s’opposerait à ces procédures. Ces dispositions ont été invalidées par le Conseil constitutionnel, car ne respectant pas les équilibres nécessaires entre deux principes constitutionnels, celui de la nécessité de sauvegarder l'ordre public et les autres droits et libertés, notamment des personnes défavorisées et ne disposant pas d'un logement décent.

Trouvé dans Wikipédia.

[elti]

Merci Laurent!
J'avais oublié que cela avais été rejeté.. Dsl donc de la fausse info!

[homecar59]

Salut, ben moi je trouvait pas le texte de loi de loppsi 2, ou alors j'ai pas été jusque l'article 90 !

Donc en gros je ne suis pas concerné par cette loi. De toute façon je ne serais pas dans un habitat illicite donc pas de soucis

@++
Ghislain