par JiCé | Sep 17, 2009 | La règlementation
(le 11 mars 2009) Article relevé sur le site de la FFMC http://www.ffmc.asso.frInstaurée pour permettre aux véhicules anciens dépourvus de leurs papiers d’origine de circuler sur la voie publique, la carte grise « collection » profite de la réforme du système...
par JiCé | Juin 9, 2008 | La règlementation
Visite médicale du permis de conduire Nouvelles procédures pour passer une visite médicale pour l’obtention ou le renouvellement de certains permis de conduire. Visites médicales du permis de conduire au cabinet d’un médecin de ville agréé par le préfet...
par JiCé | Juin 5, 2008 | La règlementation
Art. R. 417-12. – Il est interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement sur une route.Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d’un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée...
par JiCé | Mai 13, 2008 | La règlementation
Circulaire du Ministère de l’intérieur NOR INTD0400127C 19 octobre 2004.LE MINISTRE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES LE MINISTRE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER LE...
