Le Forum des Aménageurs de Véhicules de Loisirs

Et les matériaux que je transporte m appartiennent ! N y a t il pas une nuance ?pour l instant ça ira comme ça !

Non meme pour ce qui t'appartient. Tu devrais appeler la DRE si tu as un doute. Mais c'est certain avec les nouvelles loirs tu as besoin de la FIMO.

Bonsoir,
Oui voilà moi aussi ce que j'ai appris c'est que si tu transporte des matériaux appartenant à l'entreprise tu n'es pas obligé d'avoir la FIMO. Maintenant visiblement sa aurait changé.
Mais on peux juste demander à l'entreprise une attestation valant FIMO, et ensuite ne passer que le FCOS ? Ca pourrait peu être convenir à mon patron si c'est moins cher et que sa dure moins longtemps qu'une FIMO...
Sinon Waken, je comprend mieux comment tu es au courant de tout ça alors :) C'est ton métier.

Ghislain, une attestation quelconque ne suffit PAS. La FCO est le recyclage de la FIMO,
Pour ne pas avoir a passer de la fimo il faut pourvoir justifier de conduite sur les 10années avant 2009 (lois du 22092009 je crois bien) ou alors avoir passé un CAP BEP ou autre dans le transport.

Attention a une chose quoique dise votre patron, quelques soit le papier qu'il fait si vous n'êtes pas en règle, en cas de contrôle, VOUS et VOUS seul êtes responsables (750€ d'amende) si votre patron refuse de vous payer la FIMO et que vous n'êtes pas exemptés, il faudra voir abec vos congés individuels de formation (Fongecif) ou autre mais IL FAUT LA PASSER les délais ce raccourcissent !

Ha ben mince alors. Il faudra que j'en touche deux mots a mon patron alors ;)

Merci des renseignements

L article 7 du decret sur la fimo prévoit une dispense si permis avant 2009 et si la conduite ne représente pas l activité principale de l entreprise

Salut à tous,
En maintenance bus, il nous ont tous fait passer la FCO juste pour faire les échanges de bus en ligne sans marchandise, heu je veux dire, sans client avec nos propres véhicules. ;-)
@+Luc


---
I am here: http://maps.google.com/maps?ll=49.210583,-0.348755

Bibliobus, il faut pouvoir justifier dans les 10ans précédant la lois de conduite a titre pro !!

CE QUI CHANGE POUR TOUS EN 2009
Généralisation des formations
Quel que soit leur statut, dès le 10 septembre
2009, salariés et non salariés exerçant
une activité de conduite devront suivre une
formation.
L’article 7 du décret prévoit une dispense de Fimo pour
les détenteurs des permis C ou EC délivrés avant le
10/09/09, qui exercent une activité de conduite à titre
professionnel ou qui reprennent cette activité après
l’avoir interrompue. Et ce quel que soit leur statut : salariés
et non salariés, conducteurs à temps plein, occasionnels...
en transport de marchandises public ou
privé. A noter que les conducteurs dispensés de Fimo
qui ont interrompu leur activité de conduite entre cinq et
dix ans doivent suivre une FCO (nouvelle FCOS), avant
de reprendre toute activité de conduite.
Dans quels cas les conducteurs sont-ils exemptés ?
Ceux au volant de véhicules de plus de 3,5 t circulant
à moins de 45 km/h, ceux des forces armées, de la protection
civile, des pompiers, les véhicules subissant des
tests sur route à des fi ns d’amélioration technique, de
réparation ou d’entretien, les véhicules utilisés lors des
cours de conduite automobile en vue de l’obtention du
permis de conduire, du CAP, du Titre Pro ou de la Fimo,
les véhicules utilisés pour les transports non commerciaux
de voyageurs ou de biens dans des buts privés,
transportant du matériel ou de l’équipement à utiliser
dans l’exercice du métier du conducteur, si la conduite
ne représente pas son activité principale.

bibliobus59 a écrit :Tu as certainement raison? Mais j ai jamais eu de problème lors de contrôle !

tant mieux pour toi mais le jour ou tu tombera sur un tatillon se sera le pv et tu risque quand meme l'immobilisation de ton vehicule a voir

johan99 a écrit :Ghislain, une attestation quelconque ne suffit PAS. La FCO est le recyclage de la FIMO,
Pour ne pas avoir a passer de la fimo il faut pourvoir justifier de conduite sur les 10années avant 2009 (lois du 22092009 je crois bien) ou alors avoir passé un CAP BEP ou autre dans le transport.

Attention a une chose quoique dise votre patron, quelques soit le papier qu'il fait si vous n'êtes pas en règle, en cas de contrôle, VOUS et VOUS seul êtes responsables (750€ d'amende) si votre patron refuse de vous payer la FIMO et que vous n'êtes pas exemptés, il faudra voir abec vos congés individuels de formation (Fongecif) ou autre mais IL FAUT LA PASSER les délais ce raccourcissent !

juste une petite précision johan99 l'attestation valant fimo n'est valable que pour les permis antérieur a 2009 ce document officiel certifie de ta conduite d'une véhicule du groupe lourd pendant les 10 ans avant 2009 ce qui te donne une équivalence et te permet de passer la fco direct dans tout les cas en cas de contrôle vous devez être en mesure de présenter les deux doc aux forces de l'ordre effectivement un cap ou bep voir un titre pro te dispense de passer le fimo puisque tu la par équivalence de l'examen .

homecar59 a écrit :Bonsoir,
Oui voilà moi aussi ce que j'ai appris c'est que si tu transporte des matériaux appartenant à l'entreprise tu n'es pas obligé d'avoir la FIMO. Maintenant visiblement sa aurait changé.
Mais on peux juste demander à l'entreprise une attestation valant FIMO, et ensuite ne passer que le FCOS ? Ca pourrait peu être convenir à mon patron si c'est moins cher et que sa dure moins longtemps qu'une FIMO...
Sinon Waken, je comprend mieux comment tu es au courant de tout ça alors :) C'est ton métier.

tout a fait

sniper14610 a écrit :Salut à tous,
En maintenance bus, il nous ont tous fait passer la FCO juste pour faire les échanges de bus en ligne sans marchandise, heu je veux dire, sans client avec nos propres véhicules. ;-)
@+Luc


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I am here: http://maps.google.com/maps?ll=49.210583,-0.348755

bin oui activitée de conduite

bibliobus59 a écrit :Et les matériaux que je transporte m appartiennent ! N y a t il pas une nuance ?pour l instant ça ira comme ça !

la nuance est tres vague mais le risque de te faire verbaliser l'est encore plus

salut walken
dans mon cas il ya quand meme une nuance "si la conduite
ne représente pas son activité principale."
L’article 7 du décret prévoit une dispense de Fimo

Sauf que auprès d'un policier c'est improuvable. Et de toute façon la FIMO bien que casse pied a passer, apporte beaucoup, en terme de conduite éco. De sécurité, rappel de RSE etc...

Et même si tu te prends un PV, que tu conteste, tu aura quand meme du d'abord payer les 750€ et tu sera enmerdé pendant plusieurs semaine que le dossier soit clos en attendant tu ne pourra pas conduire.

Est-ce que 1999 a 2009 tu peux justifier de 10ans de conduite ?

De toute façon tu devrais appeler la DRE, ou DREAL (c'est leur taf) et bien leur expliquer et si jamais ils te répondent que tu n'en as pas besoins tu peux demander une preuve écrite pour justifier auprès des forces de l'ordre en cas d'arrestation.

salut , j ai trouvé une autre info sur le code rousseau
Dérogations
Ne sont pas concernés par la FIMO :
- les transports non commerciaux dans des buts privés, les véhicules d’urgence…
- dans le transport privé : les camions boutiques, bibliothèques, véhicules des artisans et exploitations agricoles dans un rayon de 50 km.



véhicules des artisans dans un rayon de 50 km.

L’artisan


La qualité d'artisan est réservée aux personnes physiques ou dirigeants de société

bibliobus59 a écrit :salut , j ai trouvé une autre info sur le code rousseau
Dérogations
Ne sont pas concernés par la FIMO :
- les transports non commerciaux dans des buts privés, les véhicules d’urgence…
- dans le transport privé : les camions boutiques, bibliothèques, véhicules des artisans et exploitations agricoles dans un rayon de 50 km.



véhicules des artisans dans un rayon de 50 km.

L’artisan


La qualité d'artisan est réservée aux personnes physiques ou dirigeants de société

si tu peut justifiez d'une activitée de conduite dans les 10 ans avant 2009 tu sera dispense effectivement de fimo(etablir attestation val fimo ) mais dans tout les cas tu est tenu d'etre detenteur d'une fco a jour que tu fasse partis du transport publics ou privé

Ok,merci pour les infos,je ne trouve pas ça très clair mais bon c la France...il y a 6 mois g été arrêté par les motards,vérification permis cg assurance ... C tout!

Salut,
Moi aussi je me suis déja fait arrété au volant du poids lourd de l'entreprise. Et jamais ils m'ont demander un justificatif de FIMO. MAis bon comme tu dis la réforme est récente.
Peu être que plus tard ils vont vérifier.

@++