interdiction de circuler les jour férié

[Nounours]

Bonjour a vous

Nul n'est censé ignoré la loi ? :omg:

Daniel

[homecar59]

Bonsoir,
Nul n'est censé ignoré la loi, d'accord.
Mais bon, pas vu, pas pris !

@micalement
Ghislain

[Diversion83]

Bonsoir,
Nul n'est censé ignoré la loi, d'accord.
Mais bon, pas vu, pas pris !

@micalement
Ghislain

Là, Gael, t'as du boulot ! :have_a_nice_day:

[cravatospremier]

Bonjour a tous

Même si je partage bien entendu votre frustration, qui est aussi la mienne ... :TT_TT:

Il n'est pas raisonnable de laisser de doute sur le fait que l'on puisse "tenter le diable" en conduisant un véhicule PL sans avoir l'assurance adaptée, le permis requis, ou que l'on conduit un véhicule alors que l'on est interdit de circuler ce jour-là ...

Sur ce point au moins, la gendarmerie est claire (je me suis fais arrêter il y a quelques semaines en conduisant mon PL après 22h un samedi soir). Pour eux d'un point de vue juridique, en cas d'accident tu en as la responsabilité unique, ceci même si t'es pas en tort. De plus, suivant leurs dires, l'assurance ne te couvrira plus car tu es en infraction ...
Je te parle même pas du PV et de l'immobilisation du véhicule ... :oh_noes:

En cas de sinistre, et nous ne le souhaitons à personne, les conséquences sont bien trop lourdes financièrement et bien entendu moralement (surtout si il y a une incidence humaine ...) pour jouer avec le feu ! :burnt:

Il ne me semble donc plus raisonnable de suivre les contraintes absurdes mais réelles de la législation routière car en général sur ce point, le doute profite rarement à la personne en infraction ... :z_z_Z:

A méditer !

[gasmobil]

Bonjour et merci.

En effet, un grand merci à Cravatos pour dire a son tour ce que j'ai déjà répété sur ce forum en plusieurs occasions.

C'est évident que les dispositions légales ne conviennent pas à tous, moi le premier, j'ai été embêté lors de mon aménagement.

Je confirme en tous points ce qu'a retranscrit ici Cravatos sur les arguments donnés par les gendarmes.

A+

[Chriso95]

oulaa je voie que mon msg sucite beaucoup d intérogation , bon j ai contacté la dre par téléphone, déja tré dur pour avoir un controleur,du coup j ai attéri a strasbourg je suis résté un long moment au bout du fil mais vraimen sympa et serviable par contre il n a pas su me répondre sur le moment, il a chercher un texte sur l ordinateur et la relue plusieur foi q il ma envoyer 3 dossier différant une bonne quarentaine de page sa fait mal a la téte :oh_noes: ... bon conclusion en VASP quel qui il soi ( puis que se n est pas précisé NON SCPE , CARAVANE ) nous somme pas concerné ni par l interdition du wec ni par les heure de conduite.

par contre a titre privé non encore déclassé si c est un "véhicule de transport de marchandise" qui fait + de 7,5T de ptac obligation de respecté les heure de conduite et repos ainsi que l interdiction de roulé le wec

pour les transport de personne: des lors que le véhicule comporte + de 9 place assise Y compris le conducteur obligation de respecté les temp de conduite et repos . en tous cas je vous remercie tous pour vos réponse :have_a_nice_day:

[JiCé]

Salut Chriso95,
il serait sympa que tu fasses quelques efforts sur l'orthographe, nous y gagnerons tous en facilité de lecture mais surtout en compréhension.

Pour t'aider lorsque tu rédiges ton message, tu as le correcteur orthographique qui souligne en rouge les mots mal orthographiés. Il te suffit alors de faire un clic droit sur ce mot et tu pourras choisir l'orthographe correcte parmi plusieurs propositions.

correcteur_orthographique.JPG

merci pour ta compréhension

[gotlib]

Oh, on a vu pire !
Ca ne m'avais pas choqué lors de la lecture. C'est pas T...e 38 quand même

Erik

[JiCé]

Oh, on a vu pire !
Ca ne m'avais pas choqué lors de la lecture. C'est pas T...e 38 quand même

Erik

C'est sûr ! MDR !

Mais juste relire ce que l'on viens d'écrire cela ne peu pas faire de mal, au contraire.

Amicalement

[PF88]

Changement de la réglementation de circulation qui nous concerne
La partie qui nous concerne est: "Pour la période estivale....."


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Calendrier 2011 : interdictions de circuler - 5 février
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Veille règlementaire : Deux décrets transport publiés au Journal officiel ... - 17 juin 2010
LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES CONDUCTEURS DU TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS ET DE MARCHANDISES - 3 février
Il y a au total 8 article(s).
Ce bloc en affiche 5Calendrier 2011 : interdictions de circuler
Un arrêté du 21 janvier 2011 relatif aux interdictions complémentaires de circulation de véhicules PL (hors véhicules prioritaires) est paru au JO du 2 février 2011.

Il s’agit pour la période hivernale d’interdire aux PL de 7,5 tonnes et plus de poids total autorisé en charge de rouler de 7h à 18h les samedis 19 février, 26 février, 5 mars et 12 mars 2011 sur les routes du réseau national ; La circulation est autorisée de 18 heures à 22 heures les samedis concernés ;

Pour la période estivale, il sera interdit de circuler de 7h à 19h sur l’ensemble du réseau routier les samedis 9 juillet, 23 juillet, 30 juillet, 6 août et 13 aôut 2011. La circulation est autorisée de 19 heures à 24 heures les samedis concernés.


Arrêté du 20 janvier 2011 relatif aux journées d’interdiction de transports en commun d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes, en 2011.

Le texte prévoit deux jours interdits cette année, pour le transport en commun d’enfants : le samedi 30 juillet 2011 de zéro à vingt-quatre heures, et le samedi 6 août 2011 de zéro à vingt-quatre heures.

Toutefois, cette interdiction ne s’applique pas si le transport en commun d’enfants est effectué à l’intérieur d’un même département ou si le lieu de destination du groupe transporté est situé dans un département limitrophe du lieu de sa prise en charge.

RAPPEL Suivant l’article 2 de l’arrêté du 2 juillet 1982 : "Le terme : " transport en commun de personnes " désigne le transport de passagers au moyen d’un véhicule à moteur qui comporte plus de neuf places assises, y compris celle du conducteur.

Par " transport en commun d’enfants ", on entend le transport en commun de personnes au sens de l’alinéa précédent organisé à titre principal pour des personnes de moins de dix-huit ans, quel que soit le motif du déplacement. Par " transport en commun d’enfants ", on entend le transport en commun, organisé à titre principal, pour des personnes de moins de dix-huit ans, quel que soit le motif du déplacement."

Pour plus d’informations, consultez l’arrêté du 20 janvier 2011 (paru au JO du 3 février 2011).

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Dernière mise à jour : mercredi 23 mars 2011

[/quote]

[JiCé]

Salut PF,

et en quoi sommes nous concerné ?

Nous ne sommes ni transport de marchandises ni transport en commun. Cela ne peut s'appliquer pour nous.

Cordialement

[PF88]

Ou vois tu qu'on parle de transport de marchandises ou de transport en commun ?
Je ne vois que PL de 7.5 tonnes et plus.

[la route 29]

salut pf,mais si tu parle de transport en commun avec des enfants,mais ceci est fait pour le transport pour que les routes ne soit pas encombre de camions pour les departs en vacances et ceci ecxite depuis longtemps mais pour ce qui est un vehicule de loisir (camping-car poids-lourds)cela ne s'applique pas que ce soit un camion ammege ou un car ou un camping-car tout fait pl,les reglements sont pour du transport public ou prive,mais pas pour loisir ou ce qui font de la competition moto,vl,pl,un car qui fait du tourisme a aussi le droit de rouler week end et jours feriee

[PF88]

Mais non, la réglementation n'a pas été changée .....
C'était mon poisson d'Avril
C'est seulement le texte que j'ai légèrement modifié.

[JiCé]

Ah c'est malin !

[gargamel]

Bien vu PF88!C'est quand même des "poires" les gars du "sud",ils gobent tout!!!

[JiCé]

Penses-tu, je n'y ai pas cru une seconde !

Euh, environ pendant 30 secondes, pas plus !

NB : Gargamel, les poires çà poussent pas que dans le sud :brzzzzz:

[SixFamilly]

Bonjour,

Mais non, la réglementation n'a pas été changée .....
C'était mon poisson d'Avril
C'est seulement le texte que j'ai légèrement modifié.

Petit malin va..... Espèce de faussaire :have_a_nice_day: .


Laurent, inventeur de la RTI VTNI

[PF88]

Penses-tu, je n'y ai pas cru une seconde !

Euh, environ pendant 30 secondes, pas plus !

Vantard !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! :have_a_nice_day: :have_a_nice_day: :have_a_nice_day:

[PF88]

Bonjour,

Petit malin va..... Espèce de faussaire :have_a_nice_day: .


Laurent, inventeur de la RTI VTNI

Concernant une réglementation, je prends ça pour un compliment.
Qu'est que ça veut dire, cette signature, "inventeur de la RTI VTNI" ?