DOSSIER SUIVI PAR Gérard BERGEON
Le vendredi 14 mars, j’ai envoyé un courrier au cabinet
du Secrétaire d’Etat aux Transports (Dominique Bussereau):
Bonjour, Je suis président de l'Association des Aménageurs de Véhicules de Loisirs (AAVL), association qui a pour but majeur d'aider les particuliers à aménager un véhicule en véhicule de loisir,tout en respectant les normes officielles, et viens vous solliciter à ce titre. Je souhaite publier sur notre site (www.aavl.fr) ces normes qui font référence afin de permettre à nos membres une Réception à Titre Isolé auprès de la DRIRE. Merci de me communiquer les références des normes en vigueur, où les trouver, et s'il existe un fil RSS permettant d'être informé des modifications de ces textes. D'avance merci de m'aider dans ma recherche. Gérard BERGEONRéponse :
Bonjour Une fiche est en cours de validation et sera bientôt disponible sur le site des DRIRE : www.drire.gouv.fr Mais vous pouvez d'ores et déjà vous adresser à la DRIRE de votre région pour obtenir ces informations. Cordialement. Sous-direction de la règlementation technique des véhicules. V.dscr@equipement.gouv.fr.Avec une telle réponse, j’ai du mal à faire avancer ce dossier !!!! Mais que faire face à l’administration ? Voici ma demande de précision à mon interlocutrice, le 22 avril 2008
"Madame, bonsoir, J'ai bien reçu votre réponse, mais je dois vous avouer qu'elle me laisse sur ma soif de savoir. La fiche "en cours de validation" ne me permet pas de savoir quel sera son contenu, ni sa date de parution. Nos bases d'aménagement sont des cars, et la législation en ce domaine est inexistante. Voilà pourquoi mes questions. De plus, il s'avère que selon le département de résidence de nos membres, les réponses de la DRIRE sont pour le moins variables. Elles vont de "ce n'est pas possible, vous ne pourrez pas réaliser votre projet" dans le cas le plus défavorable, à une RTI "sans problème" pour d'autres ingénieurs!! Il s'avère que les textes en vigueur laissent une large part d'interprétation à l'interlocuteur de la DRIRE auquel nous nous adressons. Vous comprendrez dès lors que pour une association comme la notre, il est impossible d'aider nos membres à œuvrer dans la légalité, car le cadre légal est inexistant. Voilà pourquoi ma réponse qui vous renouvelle mes questions : à quels textes officiels nos membres doivent se référer afin de pouvoir mener à bien leur projet, en toute légalité, et quelle que soit la DRIRE départementale à laquelle ils s'adressent. Merci de votre compréhension, et merci de bien vouloir nous aider dans notre démarche qui se veut éducative. Veuillez recevoir, Madame, mes salutations. Gérard BERGEON - Président AAVL.Je vous tiens informé de la suite de ce feuilleton.